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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Un gardien d’école a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ?
Un gardien d’école qui est logé dans l’enceinte de l’établissement « même bloc » a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Aucune exception, dans les textes en vigueur, ne permet de conclure que l’on puisse fumer dans l’enceinte d’une école.
Il ne serait cependant pas irréaliste de considérer que les logements de fonction puissent être considérés comme des lieux d’habitation privatifs auxquels ne s’applique pas l’interdiction de fumer tant que cette pratique n’a pas pour conséquence de polluer l’établissement ou de comporter un caractère incitatif.
Il n’en va pas de même des loges, des logements partagés par plusieurs personnes ou des locaux ouverts aux élèves ou au personnel enseignant dans lesquels l’interdiction est de rigueur.