Un enseignant qui fume pendant les cours

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment faire appliquer la loi dans une salle de sport ? - 22/10/2004
Notre collègue fumeur a décrété seul son espace fumeur - 22/10/2004
Que faire quand mes collègues fument dans le bureau ? - 21/10/2004
Comment obtenir des affiches ? - 21/10/2004
Fumer sur le lieu de travail - 20/10/2004
faire connaitre un restaurant non-fumeur - 20/10/2004
Tabagisme passif en entreprise - 20/10/2004
Marketing - 19/10/2004
Le local café est investi par les fumeurs : que faire ? - 19/10/2004
Enfumée au bureau - 18/10/2004
Enfumée dans un bureau - 18/10/2004
Restaurants non-fumeurs en Alsace - 16/10/2004
Restaurants, quels sont les moyens permettant de faire appliquer le Loi ? - 16/10/2004
Demande de documentation pour lutter contre le tabagisme passif - 15/10/2004
Enfumée au travail - 15/10/2004

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Un enseignant qui fume pendant la récréation. . . qui fume pendant les cours ’’ mais par la fenêtre’’ disent les enfants !

Que faire, puisque tous le monde le sait et que personne n’ose dire ? !

Je recherche un extrait de la législation afin de mettre les pieds dans le plat.

Merci de me communiquer cet extrait.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.

Consultez avec encore plus d’attention l’article L. 3511-9, il est plus intéressant que tous les autres réunis !

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