Un enseignant qui fume pendant les cours

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Extrateur - 09/01/2007
Faire respecter cette loi - 09/01/2007
Champix - 09/01/2007
Locaux fumeurs, je voudrais savoir si l’extraction d’air peut être du recyclage d’air - 09/01/2007
Restaurant d’usine - 09/01/2007
L’espace réservé aux fumeurs - 09/01/2007
Locataire et tabac - 08/01/2007
Restaurant et loi anti tabac - 08/01/2007
Entreprise sans tabac - 08/01/2007
Interdiction de fumer devant les entrées - 08/01/2007
Cabines fumeurs aux normes - 08/01/2007
Fumer dans une cafeteria - 08/01/2007
Cabine smoker system - 08/01/2007
Cabine de fumeur - 08/01/2007
Réactions des fumeurs - 07/01/2007

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Un enseignant qui fume pendant la récréation. . . qui fume pendant les cours ’’ mais par la fenêtre’’ disent les enfants !

Que faire, puisque tous le monde le sait et que personne n’ose dire ? !

Je recherche un extrait de la législation afin de mettre les pieds dans le plat.

Merci de me communiquer cet extrait.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.

Consultez avec encore plus d’attention l’article L. 3511-9, il est plus intéressant que tous les autres réunis !

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