Un enseignant qui fume pendant les cours

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Une association privée est-elle concernée par l’interdiction de fumer ? - 19/11/2013
Est-il permis de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 13/11/2013
Une soirée débat inédite sur le tabac et le cinéma le 8 novembre. - 06/11/2013
Est-il dangereux de vivre avec un fumeur de cigarette electronique ? - 06/11/2013
Que faire face à des voisins indélicats ? - 06/11/2013
Des émanations de tabac et graisse cuite envahissent mon appartement ! - 06/11/2013
Est-ce que les automobilistes sont dans le droit d’allumer leurs cigarettes dans un parking ? - 06/11/2013
Comment amenager la terrasse de mon Café pour bien respecter la loi ? - 23/10/2013
Que faire face à un entourage fumeur ? - 23/10/2013
Enfumée chez moi à cause d’un patron d’entreprise fumeur, que faire ? - 19/10/2013
Ouverture d’un bar à shisha, Obligation licence 3 et 4 avec une ventilation propre ? - 19/10/2013
Pourquoi y a-t-il débat sur l’interdiction ou non, de la e-cigarette dans les lieux publics... ? - 17/10/2013
Personnel en milieu carcéral, je vis un tabagisme passif permanent, quel est mon recours possible ? - 16/10/2013
Agents et usagers fumeurs en gare de Strasbourg, que puis- je faire ? - 16/10/2013
Humour noir - 11/10/2013

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Un enseignant qui fume pendant la récréation. . . qui fume pendant les cours ’’ mais par la fenêtre’’ disent les enfants !

Que faire, puisque tous le monde le sait et que personne n’ose dire ? !

Je recherche un extrait de la législation afin de mettre les pieds dans le plat.

Merci de me communiquer cet extrait.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.

Consultez avec encore plus d’attention l’article L. 3511-9, il est plus intéressant que tous les autres réunis !

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