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Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ? Imprimer la question

Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ?
Réponse :
  • Le problème ne se pose pas dans ces termes. Il n’existe pas, en effet, de temps de cigarette, pas plus qu’il n’existe de temps de l’apéro ou du tiercé pendant le temps de travail.
  • Par ailleurs, l’article L. 212-4 du code du travail précise : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis....."
GA 

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