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Questions-réponses
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Je fume depuis 2ans ; quelle en est la gravité ? - 12/02/2009
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Fumeurs dans le train - 03/02/2009
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Fumoir non conforme dans un bar - 29/01/2009
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Terrasses de cafés entièrement fermées - 29/01/2009
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Un employeur a t’il le droit d’interdir de fumer sur le parking de son entreprise ?
Un employeur a t’il le droit d’interdir de fumer sur le parking de son entreprise pendant les heures de travail.Réponse :
L’employeur est en droit d’interdire de fumer dans tous les emplacements qui relèvent de son autorité, à l’exception des domiciles privés d’habitation (logements de fonction)
GA