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Questions-réponses
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Le perron de l’entreprise est un fumoir - 06/10/2013
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Voisin fumeur de crack, cannabis, que faire ? - 27/09/2013
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Un employeur a t’il le droit d’interdir de fumer sur le parking de son entreprise ?
Un employeur a t’il le droit d’interdir de fumer sur le parking de son entreprise pendant les heures de travail.Réponse :
L’employeur est en droit d’interdire de fumer dans tous les emplacements qui relèvent de son autorité, à l’exception des domiciles privés d’habitation (logements de fonction)
GA