Un couloir fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Bonjour,

J’ai quelques problèmes avec la cigarette sur mon lieu de travail. Je travail A la BPI du centre Pompidou à Paris.Le lieu donné aux furmeurs se trouve être une partie de couloir par le quel on doit obligatoirement passer pour aller aux toilettes, aller a certain bureau, et même aller a la pointeuse. Inutile de vous parler des désagréments occasionnés. J’ai beau en parler a mes supérieures...rien ne change. Qu’est ce que je peux faire ? Merci d’avance Yann

Réponse :

L’article R.3511-2 du code de la santé publique détermine les conditions dans lesquelles un espace peut éventuellment être réservé aux fumeurs. Il y est précisé que « « ces emplacements sont déterminés par la personne ou l’organisme responsable de ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs. » » Dans votre cas ces conditions ne sont pas respectées.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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