Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Je prends le métro et le chauffeur fume dans sa cabine, tout le wagon de tête en profite allègrement, les courriers à la RATP n’y font rien, que puis-je faire, suis-je en droit de déposer une plainte ?

Réponse :

L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les moyens de transport collectif. Il interdit également de fumer dans son lieu de travail.

Vous pouvez déposer une réclamation en écrivant :

au Chef de ligne de la RATP En précisant le n° de ligne.
au SERVICE RECLAMATIONS
avec copies jointes à un dépôt de plainte au procureur de la République.

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