- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
-
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
-
Voisin fumeur - 18/04/2003
-
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
-
Boites de nuit - 16/04/2003
-
Demande d’information - 16/04/2003
-
Problème de preuve - 16/04/2003
-
Comment faire... ? - 15/04/2003
-
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
-
Problème de voisinage - 15/04/2003
-
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
-
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
-
Bureau individuel - 12/04/2003
0 ...
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un concours de fumée ne serait t-il pas une incitation à fumer ?
Bonjour
ne serait t-il pas une incitation à fumer ?
Définition (Larousse) de la fumée : Vapeur exhalée par un liquide chaud
Article L3511-1 du code de la santé publique : Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l’article 564 decies du code général des impôts.
Chicha et cigarette électronique sont des produits destinés à être fumés : ils sont donc concernés par l’interdiction de publicité, même s’ils ne contiennent pas de tabac. C’est l’interprétation de DNF en l’absence de décision de justice en la matière.