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Questions-réponses
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Odeur de tabac - 17/10/2007
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La maca - 17/10/2007
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Fumer dans un stade - 17/10/2007
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Pétition - 17/10/2007
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Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
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Pause méridienne - 17/10/2007
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Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
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Temps de pause - 16/10/2007
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Cigares - Plaisir - 16/10/2007
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Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
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Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
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Droit de retrait - 15/10/2007
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Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
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Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
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Un concours de fumée ne serait t-il pas une incitation à fumer ?
Bonjour
ne serait t-il pas une incitation à fumer ?
Définition (Larousse) de la fumée : Vapeur exhalée par un liquide chaud
Article L3511-1 du code de la santé publique : Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l’article 564 decies du code général des impôts.
Chicha et cigarette électronique sont des produits destinés à être fumés : ils sont donc concernés par l’interdiction de publicité, même s’ils ne contiennent pas de tabac. C’est l’interprétation de DNF en l’absence de décision de justice en la matière.