Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Existe-t’il un moyen légal de faire fermer les magasins de vente de « pipes à eau ou marghilés » car ces produits sont demandés par les jeunes et toxiques, - 15/12/2015
Prochain challenge fumer à moins de 15 m de la porte de l’établissementcomme au Danemark - 15/12/2015
Des personnes vapotent en présence de mes enfants à la maternelle, y a t-il un risque ? - 08/12/2015
Mise en place de zones fumeurs à l’intérieur du lycée depuis les attentats du 13 novembre - 02/12/2015
Non respect de l’interdiction de fumer en Corse (80% des bars et 60% des restos, aéroports, hôpitaux ..) - 02/12/2015
Suite aux attentats de janvier 2015, une circulaire ministérielle permettrait de créer des zones fumeurs dans mon lycée, est ce vrai ? - 02/12/2015
Licencié à cause de ma collègue qui est passée en caisse avec la carte de fidélité d’une cliente ? - 02/12/2015
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Séparée de mon mari, mes enfants subissent la fumée de leur père fumeur lors de la garde alternée - 25/11/2015
Dès l’hiver mon voisin fumeur d’en dessous ferme ses fenêtres et mon habitation est du coup enfumée, que faire ? - 24/11/2015
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Bar illégalement « fumeur », que me conseillez-vous ? - 17/11/2015
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Travaillant pour une société de services à la personne, un de mes clients est un très gros fumeur, Que puis -je faire ? - 17/11/2015

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Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir »

bonjour,

Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » , même si cet établissement a fait l’objet d’un contrôle de l’APAVE (évaluation des performances aérauliques de dispositifs d’aération et d’assainissement) et que ce contrôle stipule que : « dans les conditions de fonctionnement maximal des extracteurs, le taux de renouvellement calculé est de 16. Même avec une incertitude de mesurage significative, on peut considérer que le critère de renouvellement est satisfait. »

Réponse :

Bien entendu, tout club peut se réunir dans un établissement recevant du public, fût-il club de défense des fumeurs. Toutefois ses membres ne pourront s’adonner à la pratique du tabagisme que dans un espace répondant à TOUTES les normes prévues aux articles R3512-3 à R3512-9 du code de la santé publique.

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