- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
-
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
-
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
-
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
-
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
-
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
-
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
-
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
-
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
-
Coeur et tabac - 27/11/2002
0 ...
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
bonjour,
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » , même si cet établissement a fait l’objet d’un contrôle de l’APAVE (évaluation des performances aérauliques de dispositifs d’aération et d’assainissement) et que ce contrôle stipule que : « dans les conditions de fonctionnement maximal des extracteurs, le taux de renouvellement calculé est de 16. Même avec une incertitude de mesurage significative, on peut considérer que le critère de renouvellement est satisfait. »
Réponse :
Bien entendu, tout club peut se réunir dans un établissement recevant du public, fût-il club de défense des fumeurs. Toutefois ses membres ne pourront s’adonner à la pratique du tabagisme que dans un espace répondant à TOUTES les normes prévues aux articles R3512-3 à R3512-9 du code de la santé publique.
GA