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Questions-réponses
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Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
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Lieu de travail - 07/10/2002
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Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
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Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
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Salle des professeurs - 27/09/2002
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Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
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Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
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Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
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ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
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Un chauffeur de taxi peut-il fumer quand il est libre ? 
Un chauffeur de taxi peut-il fumer quand il est libre ?
Réponse :
GA
L’association estime que l’interdiction de fumer doit s’appliquer,
- tant pour protéger le chauffeur dont il serait surprenant que le juge puisse estimer que le taxi n’est pas son lieu de travail
- que pour le client auquel il serait difficile d’imposer l’idée qu’en prenant le taxi il pénètre dans un espace privatif puisque la course ne sera pas gratuite. Par ailleurs, la notion « d’usage collectif » existe de fait puisqu’il y a nécessairement un chauffeur et, au moins, un client
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