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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Un chauffeur de taxi peut-il fumer quand il est libre ? 
Un chauffeur de taxi peut-il fumer quand il est libre ?
Réponse :
GA
L’association estime que l’interdiction de fumer doit s’appliquer,
- tant pour protéger le chauffeur dont il serait surprenant que le juge puisse estimer que le taxi n’est pas son lieu de travail
- que pour le client auquel il serait difficile d’imposer l’idée qu’en prenant le taxi il pénètre dans un espace privatif puisque la course ne sera pas gratuite. Par ailleurs, la notion « d’usage collectif » existe de fait puisqu’il y a nécessairement un chauffeur et, au moins, un client
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