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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment faire appliquer la loi dans une salle de sport ? - 22/10/2004
Notre collègue fumeur a décrété seul son espace fumeur - 22/10/2004
Que faire quand mes collègues fument dans le bureau ? - 21/10/2004
Comment obtenir des affiches ? - 21/10/2004
Fumer sur le lieu de travail - 20/10/2004
faire connaitre un restaurant non-fumeur - 20/10/2004
Tabagisme passif en entreprise - 20/10/2004
Marketing - 19/10/2004
Le local café est investi par les fumeurs : que faire ? - 19/10/2004
Enfumée au bureau - 18/10/2004
Enfumée dans un bureau - 18/10/2004
Restaurants non-fumeurs en Alsace - 16/10/2004
Restaurants, quels sont les moyens permettant de faire appliquer le Loi ? - 16/10/2004
Demande de documentation pour lutter contre le tabagisme passif - 15/10/2004
Enfumée au travail - 15/10/2004

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Est ce que un chantier en un endroit public ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Si, donc, votre question concerne l’interdiction de fumer, sachez qu’elle ne tient pas compte de l’aspect public ou privé du lieu mais du fait que c’est un lieu de travail ou du fait qu’il est accessible au public.

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