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Questions-réponses
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Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
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Sortir pour fumer... - 02/04/2003
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Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
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Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
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Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
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Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
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Universités oubliées ? - 28/03/2003
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Déposer une plainte - 28/03/2003
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Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
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Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
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Demande d’informations - 25/03/2003
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Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
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Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
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Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ?
Réponse :
GA
Oui, pour 2 raisons
- L’établissement a pour vocation d’accueillir du public, ce qui le classe dans les lieux où l’interdiction s’applique et ne lui permet d’organiser un espace pour les fumeurs que dans le respect des normes prévues au décret.
- Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure : L’espace habituellement interdit aux fumeurs n’est, en principe, pas équipé du matériel prévu au décret pour les espaces fumeurs. Il ne sera dont pas possible d’y accueillir, après avoir fumé, une clientèle non-fumeuse.