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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ?
Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ?Réponse :
GA
Oui, pour 2 raisons
- L’établissement a pour vocation d’accueillir du public, ce qui le classe dans les lieux où l’interdiction s’applique et ne lui permet d’organiser un espace pour les fumeurs que dans le respect des normes prévues au décret.
- Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure : L’espace habituellement interdit aux fumeurs n’est, en principe, pas équipé du matériel prévu au décret pour les espaces fumeurs. Il ne sera dont pas possible d’y accueillir, après avoir fumé, une clientèle non-fumeuse.