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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ?
Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ?Réponse :
GA
Oui, pour 2 raisons
- L’établissement a pour vocation d’accueillir du public, ce qui le classe dans les lieux où l’interdiction s’applique et ne lui permet d’organiser un espace pour les fumeurs que dans le respect des normes prévues au décret.
- Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure : L’espace habituellement interdit aux fumeurs n’est, en principe, pas équipé du matériel prévu au décret pour les espaces fumeurs. Il ne sera dont pas possible d’y accueillir, après avoir fumé, une clientèle non-fumeuse.