Un bureau de tabac est-il un lieu public

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Risque de perte de contrôle vis à vis de mes voisins organisateurs de « beuveries » sur leur balcon ? - 27/06/2018
Auxiliaire de vie à domicile victime de tabagisme passif. - 25/06/2018
Existe t-il un texte qui interdise aux mineurs de consommer du tabac ? - 24/06/2018
Comment faire respecter l’interdiction de fumer au sein du club ? - 22/06/2018
Comment protéger une salariée auxiliaire de vie du tabagisme passif imposé dans le cadre de son travail ? - 19/06/2018
Conditions d’évacuation des odeurs de chicha dans la cour de notre immeuble - 19/06/2018
Trouble de voisinage de mes voisins fumant à l’extérieur dans mon domicile, que me conseillez - vous ? - 19/06/2018
Les élèves d’une école enfument la cour intérieur d’un immeuble - 14/06/2018
Atrium enfumé en résidence étudiante - 14/06/2018
Restaurant-chicha. Quelle taille peut faire un fumoir ? - 07/06/2018
Pouvez - vous me communiquer une association de défense des copropriétaires ? - 07/06/2018
Existe t-il un danger pour notre bébé après l’achat d’un véhicule sentant la cigarrette et de même, pour des vêtements sur le site du « Bon coin » ? - 07/06/2018
Mon voisin jette ses mégots sur le toit de ma dépendance est ce que je risque un empoisonnement et quel sont les moyens légaux pour qu’il arrête ? - 07/06/2018
Ne pourrait-on faire une loi interdisant de fumer dans les locations de vacances et dans les chambres d’hôtel ? - 07/06/2018
Confronté sur mon lieu de travail à la cigarette électronique, comment empêcher mes collègues d’utiliser - 04/06/2018

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Un bureau de tabac est-il un lieu public ?

Réponse :

Si votre question a un rapport avec les lieux où l’on ne doit pas fumer, sachez que l’art. R. 3511-1 du code de la santé publique ne fait pas la différence entre lieux publics et lieux privés mais entre lieu à usage privatif et lieu accessibles au public. A ce titre, le bureau de tabac est bien un lieu à usage collectif qui accueille du public. Il y est donc interdit de fumer.

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