Un bureau de tabac est-il un lieu public

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Questions-réponses

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Tabac au travail - 03/10/2007
Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
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Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
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Un bureau de tabac est-il un lieu public ?

Réponse :

Si votre question a un rapport avec les lieux où l’on ne doit pas fumer, sachez que l’art. R. 3511-1 du code de la santé publique ne fait pas la différence entre lieux publics et lieux privés mais entre lieu à usage privatif et lieu accessibles au public. A ce titre, le bureau de tabac est bien un lieu à usage collectif qui accueille du public. Il y est donc interdit de fumer.

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