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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
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   Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
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   Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
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   Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
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   Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
 
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Réponse :
      Si votre question a un rapport avec les lieux où l’on ne doit pas fumer, sachez que l’art. R. 3511-1 du code de la santé publique ne fait pas la différence entre lieux publics et lieux privés mais entre lieu à usage privatif et lieu accessibles au public. A ce titre, le bureau de tabac est bien un lieu à usage collectif qui accueille du public. Il y est donc interdit de fumer.
         
            GA 
         
      







