- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
- 
   Club privé - 23/12/2007
- 
   Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
- 
   Terrasses de restaurant - 23/12/2007
- 
   Révolte - 23/12/2007
- 
   Soirées privées - 22/12/2007
- 
   Tir à l’arc - 22/12/2007
- 
   Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
- 
   Demande sur affiches - 21/12/2007
- 
   Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
- 
   A quelle heure - 21/12/2007
- 
   Bar non fumeur - 21/12/2007
- 
   Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
- 
   L’Elysée - 20/12/2007
0 ... 
 3135
	|
 3150
	|
 3165
	|
 3180
	|
 3195
	|
 3210
	|
 3225
	|
 3240
	|
 3255
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un bowling, près de chez moi, à installé un abribus devant la porte d’entrée pour que les fumeurs ... 
Bonsoir. un bowling près de chez moi à installé un abribus devant la porte d’entrée pour que les fumeurs puissent aller dedans. est-ce que c’est légal ?
Merci d’avance
Réponse :
      Si nous comprenons bien votre description, cela constitue une excellente initiative car, à la fois, les non-fumeurs sont protégés et les fumeurs sont respectés.
         
            GA 
         
      






