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Questions-réponses
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Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
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Réceptions privées - 21/01/2007
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Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
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Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
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Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
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Assistante d’Allemand - 20/01/2007
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Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
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Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
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Fumeurs au régiment - 19/01/2007
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Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
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Distance reglementaire ? - 19/01/2007
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Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
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Obligation employeur - 19/01/2007
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Académie culinaire - 19/01/2007
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Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu’il veut ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu’il veut ?
Réponse :
Si votre question concerne un problème de tabagisme, sachez que l’interdiction de fumer s’applique indifféremment aux établissement publics ou privés dès l’instant où ils sont fermés et couverts et reçoivent du public, ce qui est nécessairement le cas d’un bar.
GA