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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu’il veut ?
Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu’il veut ?Réponse :
Si votre question concerne un problème de tabagisme, sachez que l’interdiction de fumer s’applique indifféremment aux établissement publics ou privés dès l’instant où ils sont fermés et couverts et reçoivent du public, ce qui est nécessairement le cas d’un bar.
GA