- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Collaboration - 28/10/2004
-
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
-
Fumeur au bureau - 28/10/2004
-
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
-
Blague ? - 28/10/2004
-
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
-
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
-
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
-
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
-
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
-
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
-
Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
-
Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004
0 ...
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un bar à chicha peut-il ouvrit à 3 mètres d’une école ? 
Bonjour,
Je voudrais savoir si un bar à chicha peut ouvrir à 3 mètres d’une école ,
Réponse :
VA
Le préfet peut, si nécessaire, interdire l’installation de débits de boissons près d’un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, etc.
L’arrêté préfectoral détermine l’étendue de la zone de protection et la distance d’interdiction.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
