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Questions-réponses
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Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
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Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
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Un bar à chicha peut-il ouvrit à 3 mètres d’une école ?
Bonjour,
Je voudrais savoir si un bar à chicha peut ouvrir à 3 mètres d’une école ,
Réponse :
VA
Le préfet peut, si nécessaire, interdire l’installation de débits de boissons près d’un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, etc.
L’arrêté préfectoral détermine l’étendue de la zone de protection et la distance d’interdiction.