- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Tabacologues et remboursement des timbres antitabac - 04/12/2003
-
Femmes et cancer... - 04/12/2003
-
L’Espagne rejoint la France et l’Allemagne... - 04/12/2003
-
« J’arrête, et vous ? » sur TF1... 1ère hier soir ! - 04/12/2003
-
Les médecins pour la hausse des prix... - 02/12/2003
-
« Cancer de la vessie, les femmes trinquent » - 02/12/2003
-
Les buralistes font encore parler d’eux... - 02/12/2003
-
« Les savants calculs des cigarettiers » - 02/12/2003
-
Harmonisation fiscale - 02/12/2003
-
Les buralistes toujours mécontents... - 28/11/2003
-
« J’arrête, et vous ? » sur TF1 - 28/11/2003
0 ...
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
... 3525
Un automobiliste verbalisé pour une cigarette au volant ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Dimanche 23 août, un parisien s’est vu verbalisé pour avoir fumé alors qu’il était au volant de sa voiture. Comme nous l’avions déjà précisé sur notre site, le texte de la contravention est bien réel tout comme l’article R. 412-6 du Code de la route. cet article stipule, en effet, que tout conducteur doit obligatoirement « se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. »
Les agents de police sont libres de l’interprétation du texte et le fait de tenir une cigarette au volant peut engendrer une gêne à certaines manœuvres qui demandent réactivité. Les accidents pour cigarettes tombées sur le tapis de sol peuvent faire sourire mais ne sont pas rares. Lire l’article du Parisien.