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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ? 
Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ?
Réponse :
GA
- L’arrêt de bus est bien un lieu accessible au public, mais, si l’une de ses faces est entièrement ouverte, l’interdiction de fumer ne s’y applique pas.
- DNF a tout tenté pour faire protéger ces espaces très fréquentés, mais elle n’a été suivie ni par ses partenaires ni par les pouvoirs publics. Ce sera pour un prochain décret ou une prochaine loi !
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