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Questions-réponses
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Acteurs fumeurs - 09/02/2007
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Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
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Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
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interdiction de fumer - 09/02/2007
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Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
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Une action possible - 09/02/2007
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Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
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Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
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Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
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Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
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Terrasses de café - 08/02/2007
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L’IUT enfumé - 08/02/2007
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Signalisation apparente - 08/02/2007
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Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ? 
Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ?
Réponse :
GA
- L’arrêt de bus est bien un lieu accessible au public, mais, si l’une de ses faces est entièrement ouverte, l’interdiction de fumer ne s’y applique pas.
- DNF a tout tenté pour faire protéger ces espaces très fréquentés, mais elle n’a été suivie ni par ses partenaires ni par les pouvoirs publics. Ce sera pour un prochain décret ou une prochaine loi !
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