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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ? 
Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ?
Réponse :
GA
- L’arrêt de bus est bien un lieu accessible au public, mais, si l’une de ses faces est entièrement ouverte, l’interdiction de fumer ne s’y applique pas.
- DNF a tout tenté pour faire protéger ces espaces très fréquentés, mais elle n’a été suivie ni par ses partenaires ni par les pouvoirs publics. Ce sera pour un prochain décret ou une prochaine loi !
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