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Questions-réponses
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Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
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Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
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Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
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Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
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Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
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Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ?
Réponse :
GA
- L’arrêt de bus est bien un lieu accessible au public, mais, si l’une de ses faces est entièrement ouverte, l’interdiction de fumer ne s’y applique pas.
- DNF a tout tenté pour faire protéger ces espaces très fréquentés, mais elle n’a été suivie ni par ses partenaires ni par les pouvoirs publics. Ce sera pour un prochain décret ou une prochaine loi !