• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Un ami a attaqué son entreprise au Prud’hommes car il a calculé que ses collègues fumeurs passaient 30 heures par mois en pauses cigarette.. Imprimer la question

J’ai un ami qui a attaqué son entreprise au Prudhomme, car il a calculé que ses collègues fumeurs passaient 30 heures par mois environs a fumer a raison de 5 minutes par pause cigarette, 2 par heure, soit 80 minutes par jour.

N’étant pas fumeur lui même, il a demandé gentiment à son patron une augmentation proportionnelle de salaire (360 euros) étant plus productif que ses collègues sur une journée.

Son patron faisant la sourde oreille ; il l’a attaqué en justice et a obtenu gain de cause soit 348 euros d’augmentation.

Pensez vous que cette décision de justice puisse faire jurisprudence ?

Merci

Réponse :

Il nous semble peu probable que la décision du conseil de prud’hommes réponde aux motivations ainsi décrites. Nous serions cependant très désireux de pouvoir consulter cette décision pour pouvoir la commenter.

En effet, s’il ne fait pas de doute que le conseil de prud’hommes ait pu estimer que la notion d’équité avait été négligée par l’employeur, il est plus difficile d’imaginer qu’il ait pu traduire ce constat en une augmentation de salaire plutôt qu’en octroi de temps de pause compensatoires.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle