Un ami a attaqué son entreprise au Prud'hommes car il a calculé que ses collègues fumeurs passaient 30 heures par mois en pauses cigarette.. - DNF

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Un ami a attaqué son entreprise au Prud’hommes car il a calculé que ses collègues fumeurs passaient 30 heures par mois en pauses cigarette..

J’ai un ami qui a attaqué son entreprise au Prudhomme, car il a calculé que ses collègues fumeurs passaient 30 heures par mois environs a fumer a raison de 5 minutes par pause cigarette, 2 par heure, soit 80 minutes par jour.

N’étant pas fumeur lui même, il a demandé gentiment à son patron une augmentation proportionnelle de salaire (360 euros) étant plus productif que ses collègues sur une journée.

Son patron faisant la sourde oreille ; il l’a attaqué en justice et a obtenu gain de cause soit 348 euros d’augmentation.

Pensez vous que cette décision de justice puisse faire jurisprudence ?

Merci

Réponse :

Il nous semble peu probable que la décision du conseil de prud’hommes réponde aux motivations ainsi décrites. Nous serions cependant très désireux de pouvoir consulter cette décision pour pouvoir la commenter.

En effet, s’il ne fait pas de doute que le conseil de prud’hommes ait pu estimer que la notion d’équité avait été négligée par l’employeur, il est plus difficile d’imaginer qu’il ait pu traduire ce constat en une augmentation de salaire plutôt qu’en octroi de temps de pause compensatoires.

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