UNION EUROPEENNE : L'Union Européenne fait appel du rejet de sa procédure pour contrebande de tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

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UNION EUROPEENNE : L’Union Européenne fait appel du rejet de sa procédure pour contrebande de tabac

La Commission Européenne a fait appel d’une décision d’un juge de New York qui l’a déboutée dans sa plainte à l’encontre de Philip Morris, RJ Reynolds Tobacco Holdings Inc pour trafic de cigarettes au sein de l’Europe.

« Il s’agit d’une contrebande de grande ampleur et nous sommes déterminés à poursuivre le combat contre ce trafic par tous les moyens à notre disposition » a indiqué dans un communiqué de presse Michaele Scheryer, Commissaire Européen au Budget.

Philip Morris n’a pas eu copie de la procédure d’appel a déclaré Steven Rissman conseil général associé. Il a mentionné que la procédure serait jugée en appel par la 2ème Chambre d’Appel qui l’an dernier a rejeté une procédure à l’encontre de RJ Reynolds accusé d’avoir eu des activités de contrebande de cigarettes avec le Canada à hauteur de 1 milliard de dollars.

L’Union Européenne a également indiqué qu’elle allait élargir sa plainte contre les deux compagnies sur les fondements de blanchiment d’argent.

Source : Bloomberg News, the Wall Street Journal, le 20 mars 2002

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