- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Vaccin anti-nicotine - 18/09/2003
-
Tabac : « Ce qui va changer d’ici la fin septembre » - 18/09/2003
-
Tabac actualité n° 41 - 17/09/2003
-
Tabac chez les jeunes : un cancérologue s’exprime - 17/09/2003
-
Tabac actualité n° 40 - 14/09/2003
-
Une loi peu suivie d’effets - 12/09/2003
-
Agenda scolaire contre le tabac - 11/09/2003
-
Canada : Reynolds accusé de contrebande - 09/09/2003
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 3525
UNION EUROPEENNE : L’Union Européenne fait appel du rejet de sa procédure pour contrebande de tabac ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
La Commission Européenne a fait appel d’une décision d’un juge de New York qui l’a déboutée dans sa plainte à l’encontre de Philip Morris, RJ Reynolds Tobacco Holdings Inc pour trafic de cigarettes au sein de l’Europe.
« Il s’agit d’une contrebande de grande ampleur et nous sommes déterminés à poursuivre le combat contre ce trafic par tous les moyens à notre disposition » a indiqué dans un communiqué de presse Michaele Scheryer, Commissaire Européen au Budget.
Philip Morris n’a pas eu copie de la procédure d’appel a déclaré Steven Rissman conseil général associé. Il a mentionné que la procédure serait jugée en appel par la 2ème Chambre d’Appel qui l’an dernier a rejeté une procédure à l’encontre de RJ Reynolds accusé d’avoir eu des activités de contrebande de cigarettes avec le Canada à hauteur de 1 milliard de dollars.
L’Union Européenne a également indiqué qu’elle allait élargir sa plainte contre les deux compagnies sur les fondements de blanchiment d’argent.
Source : Bloomberg News, the Wall Street Journal, le 20 mars 2002