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UNION EUROPEENNE : L’Union Européenne fait appel du rejet de sa procédure pour contrebande de tabac  Imprimer l'actualité

La Commission Européenne a fait appel d’une décision d’un juge de New York qui l’a déboutée dans sa plainte à l’encontre de Philip Morris, RJ Reynolds Tobacco Holdings Inc pour trafic de cigarettes au sein de l’Europe.

« Il s’agit d’une contrebande de grande ampleur et nous sommes déterminés à poursuivre le combat contre ce trafic par tous les moyens à notre disposition » a indiqué dans un communiqué de presse Michaele Scheryer, Commissaire Européen au Budget.

Philip Morris n’a pas eu copie de la procédure d’appel a déclaré Steven Rissman conseil général associé. Il a mentionné que la procédure serait jugée en appel par la 2ème Chambre d’Appel qui l’an dernier a rejeté une procédure à l’encontre de RJ Reynolds accusé d’avoir eu des activités de contrebande de cigarettes avec le Canada à hauteur de 1 milliard de dollars.

L’Union Européenne a également indiqué qu’elle allait élargir sa plainte contre les deux compagnies sur les fondements de blanchiment d’argent.

Source : Bloomberg News, the Wall Street Journal, le 20 mars 2002


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