- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
-
Pause cigarette - 23/01/2007
-
Responsabilité du syndic - 23/01/2007
-
Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
-
Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
-
Fumeur passif au travail - 22/01/2007
-
Bus fumant - 22/01/2007
-
Stade nautique municipal - 22/01/2007
-
Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
-
Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
-
Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
0 ...
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Troubles de jouissance liés au tabagisme passif : quelle spécialité choisir dans la rechercche d’un avocat ?
Il serait intéressant que vous nous indiquiez à quels avocats (quelle spécialité dans la profession) il convient de s’adresser pour connaître ses droits et éventuellement ester en justice dans la cadre des troubles de jouissance liés au tabagisme passif dont nous sommes victimes et nous dire aussi (sans faire de publicité, bien entendu) quels sont ceux qui sont le plus impliqués dans la défense des victimes du tabagisme (au moins dans les grandes villes où le problème est très certainement le plus aigu).Réponse :
GA
En principe, un avocat spécialiste en droit civil est compétant pour s’occuper d’affaires (entre parties) concernant la réparation d’un dommage. Cependant, si l’on veut un vrai spécialiste (généralement plus cher), un avocat en Droit de l’immobilier connait des droits des propriétaires, du droit des locataires et des troubles de voisinage.
Le trouble anormal de voisinage ne faisant pas partie du domaine de compétence de l’association, nous ne pouvons pas nous porter partie civile dans ce type d’affaire. Vous pourriez utilement vous rapprocher d’une association de défense des consommateurs.