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Questions-réponses
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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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Interdiction de fumer - 19/01/2007
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Pause et tabac - 18/01/2007
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Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
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Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
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Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
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Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
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Combien coûte le traitement Champix ? - 18/01/2007
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Arrêt maladie tabagisme passif - 18/01/2007
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Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
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Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
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Interdiction de fumer - 17/01/2007
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Trouble de voisinage 
Bonjour je suis très gênée par des voisins qui répètent de la musique plusieurs d’heures d’affilée 1 à 2 fois par semaine. L’immeuble à côté, a mon niveau d’etages soit RDC donc unecrare plaignante..les mains courantes ne servent à rien. Ils s’arrêtent si la police est appelée. Savez vous comment faire ? Merci pour votre aide.
Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Notez cependant que le site service public.fr est un excellent outil de renseignement sur le thème du trouble de voisinage
GA