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Questions-réponses
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Loi sur les terrasses à Tahiti - 20/03/2018
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Etablissements de nuit marseillais fumeurs - 20/03/2018
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Vapotage dans un supermarché - 12/03/2018
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Commande de documentation sur le tabagisme passif - 02/03/2018
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Est-il possible de vapoter dans un magasin ? - 28/02/2018
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Trouble de voisinage
Bonjour je suis très gênée par des voisins qui répètent de la musique plusieurs d’heures d’affilée 1 à 2 fois par semaine. L’immeuble à côté, a mon niveau d’etages soit RDC donc unecrare plaignante..les mains courantes ne servent à rien. Ils s’arrêtent si la police est appelée. Savez vous comment faire ? Merci pour votre aide.Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Notez cependant que le site service public.fr est un excellent outil de renseignement sur le thème du trouble de voisinage
GA