- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Enceinte, mon employeur fume quels sont mes droits ? - 14/12/2011
-
Quels sont les résultats de la campagne d’Yvan Attal - 13/12/2011
-
La promotion du tabac-shisha est interdite ? - 01/12/2011
0 ...
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Trouble de voisinage
Bonjour je suis très gênée par des voisins qui répètent de la musique plusieurs d’heures d’affilée 1 à 2 fois par semaine. L’immeuble à côté, a mon niveau d’etages soit RDC donc unecrare plaignante..les mains courantes ne servent à rien. Ils s’arrêtent si la police est appelée. Savez vous comment faire ? Merci pour votre aide.Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Notez cependant que le site service public.fr est un excellent outil de renseignement sur le thème du trouble de voisinage
GA