La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privatifs.

Il est envisageable dans votre cas d’évoquer un trouble anormal de voisinage, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale. Tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.

Tout bailleur ou syndic a, en effet, vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage.

• Conciliateur de justice
• Tribunal de proximité
• Tribunal d’instance

Quant à la problématique de la présence des terrasses et de la possibilité d’y fumer ou pas, une clarification est très attendue de la part de l’association dans les conclusions qui seront données par la Cour de cassation en mai prochain, dans l’affaire qui l’oppose à ce types établissements.

En réalité, DNF est très isolée dans son rôle de veille pour répondre à sa mission légale d’une application sereine de la loi. Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer en masse à l’association pour soutenir ses efforts. Il y a même des cotisations annuelles à 8 €