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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Trouble de voisinage de mes voisins fumant à l’extérieur dans mon domicile, que me conseillez - vous ?
Bonjour
J’habite premier plancher appa 1d’un bloc de 6 appartements. Mes voisins app2 fument à l’extérieur et je reçois la fumée par mes fenêtres de cuisine et chambre à coucher. Je leur ai demandé de fumer plus loin dans notre cours commune mais ils refusent.
C’est très désagréable de devoir fermer mes fenêtres par beau temps.
Que me conseillez vous ?
Merci beaucoup
Cette situation s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil).
Dans ce cadre, vous pouvez faire appel :
- et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
DNF a édité une Brochure " Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation".
Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à l’adresse suivante : association.regionale.dnf.idf@gmail.com à créer un groupe de travail actif sur ce thème : rejoignez-le ou encouragez-le.