Trouble de voisinage de mes voisins fumant à l'extérieur dans mon domicile, que me conseillez - vous ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Association dans une université, notre local est clos et couvert : Avons nous le droit de fumer ? - 07/03/2009
J’aimerais savoir quels sont les personnes qui ont le droit de verbaliser suite à une interdiction de fumer dans une gare. - 06/03/2009
Où puis-je trouver des autocollants gratuits « espaces non fumeurs » ou « interdiction de fumer »....etc - 05/03/2009
La direction affirme que si il ne reçoit pas de public, il a droit de fumer dans son bureau - 05/03/2009
Mon patron fume environ 2 paquets par jour dans son bureau qui n’est pas aéré .. - 05/03/2009
Que dois-je afficher comme informations à l’intérieur d’une chambre d’hôtel ? - 04/03/2009
Je suis lycéen et j’ai constaté au sein de mon lycée que la secrétaire fumait avec la complicité du proviseur. - 04/03/2009
Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. - 03/03/2009
Comment lutter contre le tabagisme ? - 03/03/2009
Quelles sont les démarches pour avoir une autorisation de club privé ? - 03/03/2009
Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ? - 03/03/2009
Je suis très dérangé par un couple fumeur consommant trois paquets de cigarettes par jour habitant au dessous de chez moi - 02/03/2009
Est-il possible de porter plainte contre un médecin psychiatre comme cela pourrait se faire avec un médecin généraliste ? - 28/02/2009
Mon médecin fume quand je le consulte - 27/02/2009
Je suis entouré de 2 fumeurs. L’odeur rentre chez moi et dans le couloir nous y sommes aussi confrontés - 27/02/2009

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Trouble de voisinage de mes voisins fumant à l’extérieur dans mon domicile, que me conseillez - vous ?

Bonjour

J’habite premier plancher appa 1d’un bloc de 6 appartements. Mes voisins app2 fument à l’extérieur et je reçois la fumée par mes fenêtres de cuisine et chambre à coucher. Je leur ai demandé de fumer plus loin dans notre cours commune mais ils refusent.

C’est très désagréable de devoir fermer mes fenêtres par beau temps.

Que me conseillez vous ?

Merci beaucoup

Réponse :

Cette situation s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil).

Dans ce cadre, vous pouvez faire appel :

Au conciliateur de justice

et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure " Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation".

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à l’adresse suivante : association.regionale.dnf.idf@gmail.com à créer un groupe de travail actif sur ce thème : rejoignez-le ou encouragez-le.

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