Trouble de voisinage dans la cour de mon immeuble par la présence de jeunes fumeurs de 16 à 25 ans.

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Questions-réponses

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Bonjour,

Mon appartement donne sur la cour intérieur d’un Centre médico-pédagogique (clinique psychiatrique accueillant des jeunes de 16 à 25 ans et dépendant d’une fondation).

La direction de cette clinique (deux étages) autorise ses malades à fumer dans leur cour intérieure qui donne intégralement sur les appartements de la copropriété (7 étages au dessus de la clinique).

Sachant que la direction oblige son personnel à fumer sur le trottoir qui se trouve juste à l’entrée de la clinique, peut-elle laisser fumer des malades parfois mineurs dans cette cour ?

Réponse :

Votre situation trouve son éventuelle solution dans le cadre juridique du trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) pour lequel il faut être en capacité de prouver le caractère anormale de la nuisance. Cela peut se faire par la présentation de témoignages officiels ou de constats d’huissier.

Vos recours possibles pour tenter de trouver une solution adaptée sont :

le Conciliateur de justice
le Tribunal de proximité
le Tribunal d’instance

Nous vous invitons à parcourir la brochure éditée par notre association sur le tabagisme passif : « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » vous y trouverez conseils et informations utiles.

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts. L’antenne Ile-de France de DNF a constitué un groupe de travail sur ce sujet.

GA VA

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