Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique, que dire au conciliateur de justice ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d’en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ? - 27/10/2017
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
Est ce normal que mon patron fume dans le magasin et dans la réserve ? Sinon, que puis-je faire ? - 25/10/2017
Pourriez-vous intervenir car deux spectacles auxquels j’ai assisté à la salle de concert U ARENA à Nanterre étaient fumeurs - 25/10/2017
Parmi les lobbyistes du tabac, y-a-t-il encore, ou y a-t-il eu des médecins ? - 23/10/2017
Sans réponse du CHSCT, comment mettre fin à la présence de fumeurs dans le hall d’entrée, seul passage du bâtiment ? - 23/10/2017
Tabagisme passif : Est-il possible de fumer ou vapoter devant l’entrée de l’université ? - 12/10/2017
Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ? - 12/10/2017
Je suis serveur chez un traiteur ; son client a fait installer un chapiteau accessible aux fumeurs. Avais-je le droit de refuser d’y servir ? - 10/10/2017
Le personnel de l’entreprise fume dans les ateliers, dois-je subir ce désagrément ? - 06/10/2017
Un chauffeur de bus scolaire peut-il fumer à l’intérieur du bus ? - 06/10/2017
Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ? - 04/10/2017
Est-il obligatoire de devoir subir le tabagisme de notre voisine. Est-elle en droit de fumer devant ses enfants mineurs ? - 04/10/2017

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Bonjour

Je vous ai à plusieurs reprises posé des questions pour essayer de remédier au fléau du fumeur de balcon en copropriété. Nous avons également suivi de loin la procédure sans succès de A-M.B.

Notre Règlement stipule bien l’interdiction de nuisances par les odeurs et du balcon comme partie commune à usage privé.

Il existe plus généralement le trouble olfactif de voisinage. Face à ce trouble, notre syndic a envoyé un courrier rappelant le RC au copropriétaire « fumeur de balcon » et en précisant que nous subissions ce trouble fenêtres fermées via des entrées d’air.

Notre voisin ne veut rien entendre s’estimant chez lui. Nous avons déposé récemment une demande auprès du conciliateur de justice.

Nous souhaitons votre aide dans le début de cette procédure amiable avant une judiciaire.

Que peut faire de plus notre syndic ? Quels documents de DNF pouvons nous communiquer auprès du conciliateur ? Quels conseils pouvez vous nous apporter ?

Réponse :

Si votre requête au conciliateur consistait à demander son aide pour obtenir un environnement dépourvu d’une pollution tabagique générée par votre voisin, il faudra lui présenter

un historique de vos démarches auprès du voisin puis du syndic
une copie de votre règlement de copropriété
une copie du courrier expédié par le syndic
plusieurs attestations prouvant que, depuis cette injonction du syndic, le trouble anormal n’a pas cessé

Sachez cependant que, malheureusement, ce type de trouble anormal de voisinage pour pollution tabagique ne fait pas le quotidien des conciliateurs de justice. Il est donc nécessaire de les sensibiliser sans, pour autant, leur laisser penser qu’on va leur apprendre leur métier.

en pêchant dans service public.fr les informations de nature à prouver que le législateur prend en compte ces nuisances
en fournissant un maximum de témoignages qui insistent sur l’anormalité du trouble que vous subissez ou idéalement un constat d’huissier si vous êtes sure qu’il puisse être fait à un moment d’intense activité tabagique
en faisant un imprime-écran de la page lieux d’habitation du site de DNF qui symbolise bien l’existence de cette nouvelle forme de trouble olfactif de voisinage et en précise le caractère de dangerosité pour la santé.
Cet article de presse résume assez bien l’existence des méfaits dus au tabagisme passif.

Bon courage, tenez-nous au courant et aidez nous, si vous le pouvez, en vous associant à nos actions bénévoles

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