Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique, que dire au conciliateur de justice ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le trafic illicite du tabac est-t-il consèquence des augmentations des prix ? - 13/10/2011
Quels sont les moyens légaux pour faire appliquer la loi Evin dans les parties communes d’une résidence ? - 13/10/2011
L’hôtesse du wagon bar fume sur le quai alors que la loi ne le permet pas - 11/10/2011
N’y a-t-il pas dans la réglementation anti-tabac des obligations à respecter pour les œuvres soumises au grand public ? - 11/10/2011
Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar - 11/10/2011
J’ai des voisins qui fument constamment jour et nuit à la fenêtre voire jusqu’à 2h du matin.. - 04/10/2011
Les fumeurs ne représentent pas un mal, chacun est encore libre de choisir ses excès .. - 04/10/2011
Je vis actuellement au dessus d’un bar avec terrasse non couverte - 04/10/2011
Deux de mes collègues fument beaucoup de cigarettes dans leur bureau .. - 24/09/2011
je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha - 23/09/2011
Fumer la chicha en conduisant - 23/09/2011
Peut-on fumer lors d’une soirée privée organisée dans une salle des fêtes ? - 20/09/2011
La dernière décision de la cour d’appel sur les terrasses fermées, change t’elle les obligations des restaurateurs ? - 20/09/2011
Mon voisin du dessous fume sur son balcon ? Quelles sont mes droits ? - 14/09/2011
Mon syndic ne remplit pas son rôle quant à ses obligations en matière d’affichage concernant la copropriété ? - 14/09/2011

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Bonjour

Je vous ai à plusieurs reprises posé des questions pour essayer de remédier au fléau du fumeur de balcon en copropriété. Nous avons également suivi de loin la procédure sans succès de A-M.B.

Notre Règlement stipule bien l’interdiction de nuisances par les odeurs et du balcon comme partie commune à usage privé.

Il existe plus généralement le trouble olfactif de voisinage. Face à ce trouble, notre syndic a envoyé un courrier rappelant le RC au copropriétaire « fumeur de balcon » et en précisant que nous subissions ce trouble fenêtres fermées via des entrées d’air.

Notre voisin ne veut rien entendre s’estimant chez lui. Nous avons déposé récemment une demande auprès du conciliateur de justice.

Nous souhaitons votre aide dans le début de cette procédure amiable avant une judiciaire.

Que peut faire de plus notre syndic ? Quels documents de DNF pouvons nous communiquer auprès du conciliateur ? Quels conseils pouvez vous nous apporter ?

Réponse :

Si votre requête au conciliateur consistait à demander son aide pour obtenir un environnement dépourvu d’une pollution tabagique générée par votre voisin, il faudra lui présenter

un historique de vos démarches auprès du voisin puis du syndic
une copie de votre règlement de copropriété
une copie du courrier expédié par le syndic
plusieurs attestations prouvant que, depuis cette injonction du syndic, le trouble anormal n’a pas cessé

Sachez cependant que, malheureusement, ce type de trouble anormal de voisinage pour pollution tabagique ne fait pas le quotidien des conciliateurs de justice. Il est donc nécessaire de les sensibiliser sans, pour autant, leur laisser penser qu’on va leur apprendre leur métier.

en pêchant dans service public.fr les informations de nature à prouver que le législateur prend en compte ces nuisances
en fournissant un maximum de témoignages qui insistent sur l’anormalité du trouble que vous subissez ou idéalement un constat d’huissier si vous êtes sure qu’il puisse être fait à un moment d’intense activité tabagique
en faisant un imprime-écran de la page lieux d’habitation du site de DNF qui symbolise bien l’existence de cette nouvelle forme de trouble olfactif de voisinage et en précise le caractère de dangerosité pour la santé.
Cet article de presse résume assez bien l’existence des méfaits dus au tabagisme passif.

Bon courage, tenez-nous au courant et aidez nous, si vous le pouvez, en vous associant à nos actions bénévoles

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