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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Comment porter plainte contre une épicerie qui vend des cigarettes à l’unité ? - 23/03/2018
Les annonces de vente de tabac sur internet sont-elles bien considérées comme de la publicité ? - 20/03/2018
Loi sur les terrasses à Tahiti - 20/03/2018
Etablissements de nuit marseillais fumeurs - 20/03/2018
Médaille du travail pour quelqu’un qui, pendant 20 ans a vendu du tabac à des collégiens ! - 12/03/2018
Vapotage dans un supermarché - 12/03/2018
Dédommagement de l’hôtelier lorsqu’un client fume dans une chambre où cela n’est pas autorisé - 02/03/2018
Commande de documentation sur le tabagisme passif - 02/03/2018
De qui dépend la bonne application de la loi Evin à la RATP ? - 01/03/2018
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Serveuse en discothèque confrontée au tabagisme passif - 21/02/2018
Respect de l’anonymat dans une plainte au procureur de la République - 19/02/2018
Les terrasses de café et de restaurants seront-elles un jour fréquentables par un non-fumeur ? - 14/02/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique, que dire au conciliateur de justice ? - 13/02/2018

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J’ai vu dans un journal qu’il était « autorisé » de fumer dans les tribunes « sans toit »... Donc il est interdit de fumer dans les tribunes avec un toit

Réponse :

Au titre de l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public.
De plus, les locaux sportifs sont soumis à la réglementation de sécurité incendie ERP X s’appliquant aux locaux couverts. L’article X25 précise que : « Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés ». Ces dispositions s’appliquent à tous les types d’établissement, quelle que soit leur capacité d’accueil.

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