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Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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Travailler au domicile d’un fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quels sont les obligations des fumeurs qui emploient une femme de ménage, un ouvrier ou une entreprise etc... à leur domicile.
Dans le cas d’une entreprise réalisant des travaux au domicile d’un fumeur ; Qui se trouve en position d’employeur, le client ou le prestataire ?
(bien-sûr, je pars du principe que le personnel de l’entreprise ne fume pas)
Réponse :
GA
- Dans tous les cas de figure, le salarié peut exercer son droit de retrait , ce qui devra inciter son employeur à se préoccuper de savoir si le lieu d’intervention est enfumé.