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Questions-réponses
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Convention collective - 23/01/2004
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Bureau fumeur ? - 22/01/2004
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A qui se plaindre ? - 21/01/2004
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Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
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Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
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Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
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La DNF - 17/01/2004
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Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
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Galerie marchande - 15/01/2004
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Tabagisme passif - 15/01/2004
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Action - 14/01/2004
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Restaurants - 14/01/2004
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Université, demande de renseignements - 14/01/2004
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Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
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Travailler au domicile d’un fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quels sont les obligations des fumeurs qui emploient une femme de ménage, un ouvrier ou une entreprise etc... à leur domicile.
Dans le cas d’une entreprise réalisant des travaux au domicile d’un fumeur ; Qui se trouve en position d’employeur, le client ou le prestataire ?
(bien-sûr, je pars du principe que le personnel de l’entreprise ne fume pas)
Réponse :
GA
- Dans tous les cas de figure, le salarié peut exercer son droit de retrait , ce qui devra inciter son employeur à se préoccuper de savoir si le lieu d’intervention est enfumé.